1. Objet et champ d'application
La présente charte définit la politique d'achats responsables d'AppCraft, éditeur de solutions SaaS événementielles certifié ISO 20121. Elle s'applique à l'ensemble des achats de biens, de services et de prestations réalisés par AppCraft dans le cadre de ses activités, qu'il s'agisse de :
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Prestations techniques et infrastructure numérique (hébergement, SaaS tiers, outils de développement)
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Services professionnels (consultants, freelances, cabinets spécialisés)
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Achats de fournitures, matériels et équipements
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Prestations événementielles liées à la vie de l'entreprise (séminaires, team-buildings)
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Services généraux (locaux, mobilité, restauration, mutuelle, bien-être)
Cette politique s'inscrit dans le système de management responsable (SMR) d'AppCraft certifié ISO 20121:2024. Elle répond aux exigences de l'article 8.3 de la norme et s'appuie sur les recommandations de l'Annexe B et de la norme ISO 20400 (Achats responsables).
Elle concerne tous les collaborateurs AppCraft amenés à engager des dépenses ou à sélectionner des prestataires, et s'applique sans restriction de montant.
2. Principes directeurs
Les achats d'AppCraft sont guidés par les quatre principes de développement durable de la norme ISO 20121 :
| Principe |
Application chez AppCraft |
| Transparence |
Communiquer honnêtement sur nos critères de sélection, nos décisions d'achat et nos évaluations fournisseurs. |
| Devoir de vigilance |
Évaluer les impacts sociaux et environnementaux de nos achats et de nos fournisseurs avant toute contractualisation. |
| Intégrité |
Fonder chaque décision d'achat sur des critères objectifs, documentés et exempts de tout conflit d'intérêts. |
| Inclusion |
Favoriser activement les prestataires locaux, les TPE/PME, les structures ESS et les entreprises engagées dans la diversité. |
Ces principes s'appliquent à toutes les étapes du cycle d'achat : définition du besoin, recherche de prestataires, sélection, contractualisation, suivi et évaluation post-prestation.
3. Objectifs de la politique
AppCraft s'engage à atteindre les objectifs suivants dans le cadre de ses achats :
3.1 Réduire l'impact environnemental de nos achats
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Prioriser les prestataires engagés dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone
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Favoriser les services en ligne et la dématérialisation pour limiter les déplacements
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Intégrer des critères de sobriété numérique dans le choix de nos outils SaaS tiers
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Limiter les achats superflus et allonger la durée de vie des équipements
3.2 Promouvoir l'équité sociale et économique
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Respecter scrupuleusement les délais de paiement contractuels, notamment vis-à-vis des TPE/PME
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Favoriser les prestataires locaux d'Île-de-France afin de soutenir l'économie locale
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Refuser tout prestataire dont les pratiques contreviennent aux droits humains fondamentaux ou au droit du travail
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Encourager la diversité et l'inclusion dans le choix des prestataires
3.3 Garantir l'intégrité et la transparence
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Fonder chaque décision d'achat sur des critères documentés, objectifs et traçables
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Prévenir tout conflit d'intérêts dans le processus de sélection
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Documenter et partager les résultats des évaluations fournisseurs
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Assurer la conformité RGPD dans la gestion des données fournisseurs
3.4 Exercer notre devoir de vigilance
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Évaluer les pratiques RSE de nos prestataires avant toute contractualisation
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Intégrer des clauses DD dans nos contrats et bons de commande
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Accompagner nos fournisseurs novices en matière de DD plutôt que de les exclure d'emblée
4. Critères d'évaluation RSE des prestataires
Tout nouveau prestataire est invité à compléter le questionnaire RSE AppCraft (disponible via HubSpot) avant toute contractualisation. Les critères évalués couvrent cinq dimensions :
| Dimension RSE |
Critères évalués |
| Environnement |
Politique de réduction des émissions GES, gestion des déchets, empreinte numérique, énergies renouvelables. |
| Social & RH |
Respect du droit du travail, conditions de travail décentes, non-discrimination, égalité femmes/hommes. |
| Gouvernance |
Transparence des pratiques, lutte anti-corruption, protection des données (RGPD), politique de confidentialité. |
| Local & économique |
Localisation en Île-de-France prioritaire, soutien aux TPE/PME, commerce équitable, emploi local. |
| Numérique responsable |
Sécurité de l'information, sobriété numérique, conformité RGPD, accessibilité des services. |
Les prestataires récurrents sont réévalués annuellement. Un prestataire qui refuse de compléter le questionnaire RSE dans un délai de 30 jours voit sa relation commerciale suspendue dans l'attente de sa conformité.
5. Processus d'achats responsables
AppCraft applique un processus structuré en 7 étapes pour chaque achat significatif :
| # |
Étape |
Actions |
Responsable |
| 1 |
Identification du besoin |
Définir les critères techniques ET les critères RSE attendus |
Acheteur interne |
| 2 |
Recherche & présélection |
Identifier 3 prestataires max · Vérifier les références DD |
Acheteur interne |
| 3 |
Questionnaire RSE |
Envoyer le questionnaire RSE HubSpot à chaque candidat |
Acheteur interne |
| 4 |
Évaluation |
Scorer chaque prestataire (critères prix + RSE) · Mettre à jour la liste |
DAF / CEO |
| 5 |
Contractualisation |
Intégrer les clauses DD dans le contrat ou bon de commande |
CEO / DAF |
| 6 |
Suivi en cours de prestation |
Vérifier le respect des engagements DD en cours de mission |
Acheteur interne |
| 7 |
Évaluation post-prestation |
Compléter la fiche d'évaluation fournisseur · Mettre à jour les scores |
DAF |
Règles de mise en concurrence
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Maximum 3 prestataires consultés par appel d'offres
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Délai de réponse minimum de 3 semaines accordé à chaque candidat
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Critères d'évaluation communiqués à tous les candidats en amont DAF
Défraiement possible si le volume de livrables demandés est trop important
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Processus accessible aux petites structures (pas de critères éliminatoires liés à la taille)
Conditions de paiement
AppCraft s'engage à respecter les délais de paiement suivants, conformément à la Loi LME et à l'esprit de commerce équitable de l'Annexe B de la norme ISO 20121 :
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Paiement à 30 jours maximum à date de réception de facture pour les TPE/PME
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Paiement conforme aux délais contractuels pour les autres prestataires
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Zéro retard de paiement : tout retard fait l'objet d'une action corrective immédiate
Engagement de la Direction
Je soussigné, Laurent BEL, CEO d'AppCraft, m'engage à mettre en œuvre et à faire respecter la présente politique d'achats responsables à tous les niveaux de l'organisation. Cette politique constitue un pilier de notre système de management responsable certifié ISO 20121 et reflète nos valeurs d'entreprise : transparence, intégrité, inclusion et devoir de vigilance.
Fait à Paris, le 13/05/2026
