Politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos « informations »). Elle s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
- vous êtes un Client (voir notre « Politique relative à nos Clients »)
- vous êtes un Prospect (voir notre « Politique relative à nos Prospects »)
Enfin, elle contient des informations applicables à toutes nos Politiques (voir notre rubrique « Informations applicables à toutes nos Politiques »).Cette Politique de Confidentialité est entrée en application le 1er janvier 2022.
1. Informations de base
1.1 Qui sommes-nous ?
AppCraft est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 28 rue des acacias, le Mesnil-le-Roi (78600), et dont le numéro de SIREN est 818 821 597 (ci-après dénommée « AppCraft »).
1.2 Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Par formulaire en ligne : Formulaire contact
- Par email : dpo[@]appcraft.fr
- Par courrier : AppCraft – Service Données Personnelles – 28 RUE DES ACACIAS – 78600 LE MESNIL-LE-ROI
2. Politique relative aux Clients
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Client d’AppCraft.
2.1 Quelles sont les informations que nous recueillons sur nos clients ?
Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d’Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.
| Catégorie d'informations collectées | Description des informations pouvant être collectées |
|---|---|
| Identité | Dénomination sociale, numéro de SIREN, adresse (siège social, adresse de facturation); coordonnées (téléphone, email). |
| Informations concernant les collaborateurs | Identité et coordonnées (téléphone, email) des collaborateurs avec lesquels les équipes d'AppCraft échangera (commercial, technique, événement), rôle de fonctions des collaborateurs. |
| Règlement / Paiement | Conditions et modalités de règlements convenues, informations relatives aux moyens de paiement (virement bancaire, RIB, mandat SEPA), historique des paiements. |
| Suivi de la relation commerciale | Détails des offres de services (options) et commandes souscrites, durée de fournitures des services. Facturation. Échanges commerciaux avec vous dans le cadre de la relation commerciale et du support technique. |
| Impayés | Données d'identité, incident de paiement concernés (date de l'impayé, facture concernée, montant de l'impayé, motif éventuel), moyens de paiement utilisé. |
2.2 Pourquoi utilisons-nous les Informations de nos Clients et pendant combien de temps ?
Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- nous pouvons en avoir besoin pour vous fournir les Services que vous nous avez commandés (Exécution d’un contrat) ;
- nous pouvons en avoir besoin pour respecter nos obligations légales (Conformité à la loi) ;
- nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime) ;
- nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de notre relation commerciale (fourniture des services, support technique) | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de notre relation contractuelle |
| Gestion de nos obligations l"gales, comptables et fiscales dans le cadre de notre relation contractuelle | Conformité à la loi | Conservation sous la forme d'archive pendant la durée légales de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu'à 10 ans pour nos obligations comptables) |
| Gestion des impayés (Rescensement des impayés et exclusion de toute transaction future en cas d'impayé non régularisé) | Exécution d'un contrat | Au plus tard 48 heure après que l'impayés a été régularisé |
| Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime d'AppCraft d'établir la preuve d'un droit ou de la bonne exécution de nos obligations contrcatuelles | Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu'à 5 ans pour la prescription civile) |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d'avis à la suite d'une commande | Intérêt légitime d'AppCraft de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à reccueillir les impression de ses clients | Pendant 3 ans |
| Envoi de notre newsletter | Consentement | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Organisation de nos webinaires / événement présentiel pour la promotion des services d'AppCraft | Intérêt légitime d'AppCraft de promouvoir ses Services | Jusqu'à 15 jours après l'organisation du dernier événement auquel vous vous êtes inscrit |
| Prospection en lien avec des produits ou des services analogues à ceux déjà achetés par vous | Intérêt légitime d'AppCraft de promouvoir ses Services | Jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale |
| Gestion d'une liste d'opposition | Intérêt légitime d'AppCraft de ne plus adresser de prospection à ses clients s'y étant opposés | Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition |
2.3 A qui communiquons-nous les Informations de nos Clients ?
2.3.1 À nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale. Exemple : notre équipe Commerciale pour contractualiser avec vous, notre équipe Support / Service après-vente pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.
2.3.2 À nos sous-traitantsNous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
| Identité | Raisons |
|---|---|
| OVH | Hébergement de données |
| Hébergement de données | |
| Gestion de la messagerie électronique | |
| Visioconférence | |
| Notion | Gestion des projets des clients |
| Vosfactures | Facturation |
2.3.3 Aux autorités administratives ou judiciaires
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.
2.4 Où stockons-nous les Informations de nos Clients ?
Nos principaux serveurs informatiques sont géographiquement situés au sein de l’Union européenne. Certains de nos sous-traitants techniques peuvent héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne.
Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable que nos sous-traitants prennent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
| Identité du destinataire | Garanties adéquates prises |
|---|---|
| Clauses contractuelles types de la Commission Européenne | |
| Notion | Clauses contractuelles types de la Commission Européenne |
3. Politique relative aux Prospects
3.1 Quelles sont les informations que nous recueillons sur nos Prospects ?
Lorsque vous êtes Prospect, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d’Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement (par exemple, auprès de sources accessibles au public).
| Catégorie d'informations collectées | Description des informations pouvant être collectées |
|---|---|
| identité | Nom, prénom, coordonnées professionnelles (téléphone, email), adresse professionelle |
| Situation professionnelle | Nom de l'employeur, poste occupé, secteur d'activités |
| Suivi de la relation de prospection | Démarches de prospection réalisées par AppCraft, demandes de documentation ou d'essais reçues de la part du prospect, sollicitations directes reçues du Prospect, correspondances avec vous, prise de date de rendez-vous pour des démonstrations, etc. |
3.2 Pourquoi utilisons-nous les Informations de nos Prospects et pendant combien de temps ?
Lorsque vous êtes Prospect, Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime) ;
- nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de notre relation de prospection (fourniture de nos sollicitations, réponse à vos sollicitations, prise de rendez-vous, etc.) | Intérêt légitime d'AppCraft de développer son activité commerciale | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec vous |
| Envoi de notre newsletter | Consentement | pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Organisation de nos webinaires / événement présnetiel pour la promotion des services d'AppCraft | Intérêt légitime d'AppCraft de promouvoir ses Services | Jusqu'à 15 jours après l'organisation du dernier événement auquel vous vous êtes inscrit |
| Prospection par courrier électronique à destinatiion de professionnels pour des offres en lien avec la profession du prospect | Intérêt légitime d'AppCraft d'adresser des offres commerciales à des prospects pouvant être intéréssés | Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospecter |
| Prospection par courrier postal | Intérêt légitime d'AppCraft d'adresser ses offres commerciales à des prospects pouvant être intéréressés | Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospecter |
| Prospection par téléphone | Intérêt légitime d'AppCraft d'adresser ses offres commerciales à des prospects pouvant être intéréressés | Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospecter |
| Gestion d'une liste d'ooposition | Intérêt légitime d'AppCraft de ne plus adresser de prospection aux personnes s'y étant opposés | Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition |
3.3 A qui communiquons-nous les Informations de nos Prospects ?
3.3.1 À nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de nos prospects. Exemple : notre équipe Commercial pour vous adresser des sollicitations commerciales, pour répondre à vos demandes de documentation, etc.
3.3.2 À nos sous-traitantsNous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
| Identité | Raisons |
|---|---|
| OVH | Hébergement de données |
| Hébergement de données | |
| Gestion de la messagerie électronique | |
| HubSpot | Prise de rendez-vous et envoi d'email |
| Modjo | Enregistrement des rendez-vous avec nos équipes commerciales |
| Lemlist | Envoi d'emails de prospection |
| ADN Data | Acquisition et segmentation des prospects |
| Dux-Soup | Acquisition et segmentation des prospects |
| Drop Contact | Enrichissement des données prospects |
| Kaspr | Enrichissement des données prospects |
| Waalaxy | Automatisation de la prospection par email |
3.4 Où stockons-nous les Informations de nos Clients ?
Nos principaux serveurs informatiques sont géographiquement situés au sein de l’Union européenne. Certains de nos sous-traitants techniques peuvent héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable que nos sous-traitants prennent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
| Identité du destinataire | Garanties adéquates prises |
|---|---|
| HubSpot | Clauses contractuelles types de la Commission Européenne |
| Clauses constractuelles type de la Commission Européenne | |
| Notion | Clauses contractuelles types de la Commission Européenne |
4. Politique relative aux Cookies
4.1 Préambule
Lorsque vous visitez notre Site en tant qu’Internaute, nous pouvons être amené à déposer ou lire sur votre terminal des cookies ou traceurs.
4.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur notre Site. La lecture et le dépôt de cookies nécessitent généralement votre consentement ; toutefois, certains cookies dits techniques peuvent être déposés sans votre consentement.
4.3 Quels types de cookies utilisez-vous ?
Nous utilisons différents types de cookies :
| Catégorie de cookies | Forunisseur | Finalité |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Tarteaucitron | Reccueilli vos choix concernant les cookies |
| Cookies de mesure d'audience | Google Analytics | Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site |
| Cookies de mesure d'audience | Google tag Manager | Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site |
| Cookies de plateformes de vidéos | Vimeo | Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité |
Les Informations collectées par l’intermédiaire des cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois.
4.5 Comment puis-je retirer mon consentement ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en le paramétrant sur notre gestionnaire de cookies accessible ici : https://www.appcraft.events/#cookies
5. Informations applicables à toutes nos Politiques
5.1 Quels sont vos droits ?
| Droit d'accès | HVous pouvez nous demander d'accéder à toutes les informations que nous possédons sur vous |
| Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de corriger vos informations si elles sont inexactes |
| Droit d'opposition | Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos informations lorsque nous le faisons en raison d'un intérêt légitime Vous pouvez également nous demander de cesser de recevoir de la prospection commerciale |
| Droit de retirer votre consentement | Lorsque l'un de nos traitements repose sur votre consentement préalable, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Nous cesserons alors d'utiliser vos informations pour ce traitement |
| Droit à l'effacement | Vous pouvez nous demander d'effacer vos informations et sue nous cessions de les utiliser |
| Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de cesser provisoirement d'utiliser vos informations tout en exigeant que nous les conservions temporairement |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez nous demander de vous fournir un export de vos informations dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à un autre organisme qui pourra les utiliser |
| Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée | Vous dispoez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative |
| Droit de définir des directives concernant vos dommées en cas de décès | Vous disposez du droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos informations après votre décès |
| Droit d'introduire une réclamation | Vous pouvez introduire une réclamation devant l'autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés |
5.2 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d’un mois.
Les droits que vous pouvez exercer sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver que nous ne pouvons pas accepter une demande d’exercice des droits car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l’indiquerons.
Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain que c’est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n’avons pas d’autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d’identité que si nous vous le demandons.
